Derni\u00e8re modification : Mars 2025<\/p>\n\n\n\n
1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 chaque Devis convenu entre Devoteam G Cloud et le Client, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les Produits Google et\/ou Prestations de services command\u00e9s par le Client (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s).<\/p>\n\n\n\n
En acceptant le Devis \u00e9mis par Devoteam G Cloud, le Client accepte de se conformer aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de renoncer \u00e0 ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res, m\u00eame s’il est indiqu\u00e9 que ces conditions s\u2019appliquent et m\u00eame si ces conditions n’ont pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es par Devoteam G Cloud.<\/p>\n\n\n\n
2.1. Les termes dont la premi\u00e8re lettre commence par une majuscule, qu\u2019ils soient utilis\u00e9s au singulier ou au pluriel dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont la signification qui leur est attribu\u00e9e ci-dessous, sauf pr\u00e9cision expresse contraire : <\/p>\n\n\n\n
\u00ab Activit\u00e9s \u00e0 haut risque<\/strong> \u00bb d\u00e9signe des utilisations telles que l’exploitation d’installations nucl\u00e9aires, le contr\u00f4le du trafic a\u00e9rien ou les syst\u00e8mes de survie, pour lesquelles une d\u00e9faillance des Produits Google pourrait entra\u00eener la mort, des dommages corporels ou des dommages \u00e0 l’environnement. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Conditions particuli\u00e8res relatives aux Prestations de services<\/strong> \u00bb ou \u00ab Conditions particuli\u00e8res <\/strong>\u00bb d\u00e9signe un document \u00e9crit sign\u00e9 par les deux (2) Parties qui indique la nature des Prestations de services command\u00e9es par le Client \u00e0 Devoteam G Cloud et qui fait partie int\u00e9grante du Contrat.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Conditions particuli\u00e8res d\u2019engagement de consommation minimum<\/strong> \u00bb d\u00e9signe un document \u00e9crit sign\u00e9 par les deux Parties qui indique les Produits Google command\u00e9s, les Frais en ce compris le montant minimum que le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler ind\u00e9pendamment de sa consommation r\u00e9elle et ce en contrepartie de tarifs privil\u00e9gi\u00e9s et l’\u00e9ch\u00e9ancier de paiement notamment.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Chrome Enterprise<\/strong> \u00bb a la signification qui est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l\u2019Annexe C (Conditions g\u00e9n\u00e9rales de Chrome Enterprise).<\/p>\n\n\n\n \u00ab Client<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la personne morale qui noue une relation contractuelle avec Devoteam G Cloud, telle qu’identifi\u00e9e dans le Devis. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Conditions Google<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les conditions qui r\u00e9gissent l’utilisation de certains Produits Google et qui sont soit conclues directement entre Google et le Client ou soit conclues avec le Client par l\u2019interm\u00e9diaire de Devoteam G Cloud (\u00e0 savoir les Conditions Google figurant aux Annexes A \u00e0 E des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales) et qui peuvent \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s ou dans le Devis concern\u00e9. Le Client reconna\u00eet et accepte que les Conditions Google (y compris les Conditions Google figurant aux Annexes A \u00e0 E des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales) peuvent \u00e9voluer de temps \u00e0 autre, conform\u00e9ment auxdites Conditions Google, et ce sans que Devoteam G Cloud ne puisse en \u00eatre tenue responsable. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Date d’entr\u00e9e en vigueur<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la date sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Devis. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Devis<\/strong> \u00bb d\u00e9signe un document \u00e9mis par le Prestataire qui indique notamment la nature et la quantit\u00e9 des Produits Google ou des Prestations de services command\u00e9s par le Client. En tant que de besoin, les Prestations de services pourront \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9es dans des Conditions particuli\u00e8res. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Devoteam G Cloud<\/strong> \u00bb d\u00e9signe Devoteam G Cloud, une soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e \u00e0 associ\u00e9 unique dont le si\u00e8ge social est sis 26 RUE G\u00c9N\u00c9RAL MOUTON DUVERNET 69003 LYON et immatricul\u00e9e au registre des soci\u00e9t\u00e9s de Lyon sous le num\u00e9ro 512 085 036. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Donn\u00e9es client<\/strong> \u00bb d\u00e9signe toutes les donn\u00e9es appartenant \u00e0 ou d\u00e9tenues par le Client (y compris les donn\u00e9es concernant les Utilisateurs finaux) et qui sont fournies par le Client \u00e0 Devoteam G Cloud ou \u00e0 Google (selon le cas) dans le cadre de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9existants<\/strong> \u00bb d\u00e9signe l\u2019ensemble des donn\u00e9es, travaux, documents et supports ou Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle pr\u00e9existants qui sont en possession de Devoteam G Cloud ou dont la propri\u00e9t\u00e9 est d\u00e9tenue ou qui sont contr\u00f4l\u00e9s par Devoteam G Cloud et qui ne sont pas g\u00e9n\u00e9r\u00e9s dans le cadre de l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou qui sont d\u00e9velopp\u00e9s ind\u00e9pendamment des activit\u00e9s ex\u00e9cut\u00e9es au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong> \u00bb ou \u00ab DPI<\/strong> \u00bb d\u00e9signe, de mani\u00e8re non exhaustive, les brevets, marques, droits d’auteur, droits sur les programmes logiciels (tant en code objet qu’en code source), droits sur les dessins et mod\u00e8les, droits sur les bases de donn\u00e9es, droits de propri\u00e9t\u00e9 sur le savoir-faire, d\u00e9nominations sociales, noms commerciaux et tous les droits ou formes de protection de nature similaire ou ayant un effet \u00e9quivalent ou similaire \u00e0 l’un des \u00e9l\u00e9ments susmentionn\u00e9s qui peuvent exister partout dans le monde, ainsi que tous les autres droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle dans tout pays et toutes les demandes ou tous les d\u00e9p\u00f4ts ou enregistrements existants ou futurs de ces droits.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Filiale<\/strong> \u00bb d\u00e9signe toute entit\u00e9 qui contr\u00f4le directement ou indirectement une Partie ou Google (selon le cas), est contr\u00f4l\u00e9e par elle, ou est sous son contr\u00f4le commun.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Frais<\/strong> \u00bb d\u00e9signe tous les montants dus par le Client \u00e0 Devoteam G Cloud en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Google<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la soci\u00e9t\u00e9 Google Ireland Limited, une soci\u00e9t\u00e9 de droit irlandais dont les bureaux sont sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, y compris chacune de ses Filiales, tel qu\u2019applicable. <\/p>\n\n\n\n \u00ab Jour ouvrable<\/strong> \u00bb d\u00e9signe tout jour de la semaine autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour f\u00e9ri\u00e9 en France.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Heure ouvr\u00e9e<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les heures allant de 9 heures \u00e0 18 heures un Jour ouvrable.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Partie<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le Client ou Devoteam G Cloud.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Parties<\/strong> \u00bb d\u00e9signe le Client et Devoteam G Cloud.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Produits Google<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les solutions logicielles propri\u00e9taires d\u00e9velopp\u00e9es et d\u00e9tenues par Google que Devoteam G Cloud est autoris\u00e9e \u00e0 revendre et \u00e0 fournir au Client en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (telles que Google Cloud Platform, Workspace et Chrome Enterprise, ou toute autre solution logicielle Google, telle qu’identifi\u00e9e dans le Devis). <\/p>\n\n\n\n \u00ab Prestations de services<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les Prestations de services fournies par Devoteam G Cloud au Client (tels que, mais sans s\u2019y limiter, les services de gestion de projet, les services de gestion du changement et\/ou les services de mise en \u0153uvre), telles que d\u00e9taill\u00e9es dans le Devis et\/ou les Conditions particuli\u00e8res relatives aux Prestations de services. <\/p>\n\n\n\n \u00ab (Services)<\/strong> GCP <\/strong>\u00bb ou \u00ab (Services)<\/strong> Google Cloud Platform<\/strong> \u00bb a la signification qui est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l\u2019Annexe A (Conditions g\u00e9n\u00e9rales de GCP) des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n \u00ab (Services) Workspace<\/strong> \u00bb a la signification qui est pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l\u2019Annexe B (Conditions g\u00e9n\u00e9rales relatives \u00e0 Workspace) des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n \u00ab TSSG<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les conditions d’assistance technique qui s\u2019appliquent \u00e0 un Produit Google donn\u00e9, fourni conform\u00e9ment aux TSSG et pouvant \u00eatre mises \u00e0 jour ou modifi\u00e9es par Google de temps \u00e0 autre.<\/p>\n\n\n\n \u00ab Utilisateur final<\/strong> \u00bb d\u00e9signe les utilisateurs finaux du Client qui utilisent les Produits Google. <\/p>\n\n\n\n 3.1. Le contrat (ci-apr\u00e8s le \u201cContrat\u201d) est compos\u00e9:<\/p>\n\n\n\n 3.2. En acceptant le Devis \u00e9mis par Devoteam G Cloud, le Client accepte de renoncer \u00e0 ses propres conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res, m\u00eame s’il est indiqu\u00e9 que ces conditions s\u2019appliquent (tel que par exemple dans un bon de commande ou une facture \u00e9mis(e) par le Client) et m\u00eame si ces conditions n’ont pas \u00e9t\u00e9 contest\u00e9es par Devoteam G Cloud, et ce notamment au regard de la sp\u00e9cificit\u00e9 des prestations command\u00e9es par le Client.<\/p>\n\n\n\n 3.3. En cas de conflit entre les dispositions de l’une de ces Annexes et les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les dispositions de l\u2019Annexe concern\u00e9e pr\u00e9valent.<\/p>\n\n\n\n 4.1. Le Client reconna\u00eet et convient express\u00e9ment que l’utilisation des Produits Google est soumise, en tout temps, aux Conditions Google en vigueur et aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le Client reconna\u00eet, en particulier, que les Produits Google sont conc\u00e9d\u00e9s sous licence (et non vendus) conform\u00e9ment aux Conditions Google et le Client d\u00e9clare et garantit \u00e0 Devoteam G Cloud qu’il accepte (et que chacun de ses Utilisateurs finaux accepte) les Conditions Google concern\u00e9es. <\/p>\n\n\n\n 4.2. Le Client et ses Utilisateurs finaux peuvent utiliser les Produits Google (i) pour la dur\u00e9e de la licence concern\u00e9e telle que sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Devis sous r\u00e9serve du respect du Contrat et (ii) \u00e0 des fins professionnelles internes uniquement.<\/p>\n\n\n\n 4.3. Le Client n\u2019a pas le droit (i) de revendre, de distribuer, de fournir, de louer, de permettre \u00e0 un tiers d’utiliser les Produits Google, (ii) d\u2019utiliser les Produits Google \u00e0 d’autres fins que celles autoris\u00e9es par les pr\u00e9sentes, (iii) d\u2019adapter, d\u2019alt\u00e9rer, de modifier, de d\u00e9compiler, de traduire, de d\u00e9sassembler ou de proc\u00e9der \u00e0 l’ing\u00e9nierie inverse de tout ou partie des Produits Google, y compris le code source et toute id\u00e9e ou tout algorithme sous-jacent(e) du logiciel faisant partie des Produits Google (sauf dans la mesure o\u00f9 un tel acte ne peut \u00eatre interdit par la loi ou est express\u00e9ment autoris\u00e9 par les Conditions Google). <\/p>\n\n\n\n 4.4. Le Client ne doit pas utiliser les Produits Google \u00e0 des fins de pratiques commerciales ill\u00e9gales ou trompeuses, ni pour des Activit\u00e9s \u00e0 haut risque. Il confirme, \u00e0 cet \u00e9gard, qu’il n’est pas impliqu\u00e9 dans des pratiques commerciales ill\u00e9gales ou trompeuses, ni dans des Activit\u00e9s \u00e0 haut risque. Dans le cas contraire, il doit en informer imm\u00e9diatement Devoteam G Cloud. Si le Client manque \u00e0 l\u2019une quelconque des dispositions du pr\u00e9sent article, Devoteam G Cloud peut imm\u00e9diatement r\u00e9silier le Contrat sans ne devoir aucune compensation de quelque nature que ce soit au Client, et le Client garantit et d\u00e9gage Devoteam G Cloud (y compris ses dirigeants, administrateurs, employ\u00e9s, agents et Filiales) de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des dommages ou pertes subis par Devoteam G Cloud et d\u00e9coulant de ou li\u00e9 \u00e0 un tel manquement. <\/p>\n\n\n\n 4.5. Les Produits Google sont r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s \u00e0 la livraison, sauf disposition contraire figurant dans le Devis ou dans les Conditions particuli\u00e8res relatives aux Prestations de services concern\u00e9, ou sauf disposition contraire figurant dans les Conditions Google en vigueur. <\/p>\n\n\n\n 5.1. Le Client reconna\u00eet que Google peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, sans pr\u00e9avis et sans encourir aucune responsabilit\u00e9, (i) interrompre la vente ou la mise \u00e0 disposition de tout Produit Google ou de services d\u2019assistance aux nouveaux clients ou (ii) modifier les caract\u00e9ristiques de tout Produit Google. Le Client reconna\u00eet et accepte que Devoteam G Cloud ne peut \u00eatre tenue responsable d\u2019une telle d\u00e9cision prise par Google.<\/p>\n\n\n\n 6.1. Le Client sera responsable de toute assistance concernant les Produits Google concern\u00e9s et devra notamment (i) r\u00e9soudre lui-m\u00eame tout probl\u00e8me d’assistance concernant lesdits produits Google et\/ou (ii) acheter tout service d’assistance professionnelle technique directement aupr\u00e8s de Google ou par l’interm\u00e9diaire de Devoteam G Cloud.<\/p>\n\n\n\n 6.2. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que Google n\u2019est, en aucun cas, tenue \u00e0 une quelconque obligation d’assistance technique concernant les propres produits ou services du Client ou de Devoteam G Cloud ou la personnalisation des Produits Google.<\/p>\n\n\n\n 6.3. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Google peut fournir des services d’assistance technique directement au Client, conform\u00e9ment et uniquement tel qu\u2019indiqu\u00e9 dans les TSSG relatives au Produit Google concern\u00e9 ou comme indiqu\u00e9 dans tout autre accord entre le Client et Google.<\/p>\n\n\n\n 7.1. Devoteam G Cloud pourra fournir des Prestations de services compl\u00e9mentaires tel que cela sera d\u00e9fini dans un Devis ou dans des Conditions particuli\u00e8res sp\u00e9cifiques d\u00e9taillant les Prestations de services command\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 7.2. Devoteam G Cloud fournira les Prestations de services en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales en toute ind\u00e9pendance et planifiera ses activit\u00e9s comme elle l’estime n\u00e9cessaire pour la bonne ex\u00e9cution des Prestations de services.<\/p>\n\n\n\n 7.3. Devoteam G Cloud s’engage \u00e0 fournir les Prestations de services conform\u00e9ment aux standards du march\u00e9 et \u00e0 faire preuve d’un soin et d’une comp\u00e9tence raisonnables \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n 7.4. Le Client convient qu\u2019il doit coop\u00e9rer avec Devoteam G Cloud de bonne foi afin de lui permettre de fournir les Prestations de services d’une mani\u00e8re appropri\u00e9e, efficace et conforme au Contrat.<\/p>\n\n\n\n 7.5. Les Prestations de services fournies par Devoteam G Cloud sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es \u00e0 la livraison, sauf disposition contraire figurant dans le Devis ou dans les Conditions particuli\u00e8res concern\u00e9(es).<\/p>\n\n\n\n 7.6. Le Client convient que la consommation de Produits Google induite pour les besoins de l\u2019ex\u00e9cution des Prestations de services sera enti\u00e8rement \u00e0 sa charge.<\/p>\n\n\n\n 8.1. Concernant les Produits Google command\u00e9s par le Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.1.1. Afin de lever toute ambigu\u00eft\u00e9, il est pr\u00e9cis\u00e9 que tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris les Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle rattach\u00e9s aux Produits Google sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 de Google (ou de ses conc\u00e9dants de licence, selon le cas). Tous les droits accord\u00e9s sur les Produits Google sont exclusivement r\u00e9gis par et soumis aux dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et aux Conditions Google en vigueur. 8.2. Concernant les Prestations de services command\u00e9es par le Client<\/strong><\/p>\n\n\n\n 8.2.1. Devoteam G Cloud conserve tous les droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris les Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur (i) ses Informations confidentielles, (ii) les DPI pr\u00e9existants et (iii) les Prestations de services, y compris les modifications et am\u00e9liorations qui y sont apport\u00e9es (collectivement les \u00ab DPI de Devoteam G Cloud<\/strong> \u00bb). Le Client n’acquiert aucun droit, titre ou int\u00e9r\u00eat autre que ceux express\u00e9ment mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n\n\n\n 8.2.2. Sous r\u00e9serve du respect du Contrat et du paiement, conform\u00e9ment aux \u00e9ch\u00e9ances convenues de tous les montants dus en vertu des pr\u00e9sentes, Devoteam G Cloud octroie au Client une licence personnelle, restreinte, non exclusive, incessible et non transf\u00e9rable, pour la dur\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et ne pouvant faire l\u2019objet d\u2019une sous-licence, aux fins d\u2019utiliser les DPI de Devoteam G Cloud uniquement \u00e0 des fins professionnelles internes et pour les besoins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 8.2.3. Le Client accepte (i) d’utiliser les DPI de Devoteam G Cloud uniquement tel qu\u2019autoris\u00e9 dans le Contrat et sous r\u00e9serve de l’obligation g\u00e9n\u00e9rale du Client de se conformer aux lois applicables, (ii) de ne retirer aucune marque de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle rattach\u00e9 aux DPI de Devoteam G Cloud, (iii) de ne pas vendre, transf\u00e9rer, louer, donner \u00e0 bail, accorder l’acc\u00e8s ou donner en sous-licence les DPI de Devoteam G Cloud \u00e0 une tierce partie, (iv) de ne pas alt\u00e9rer ou modifier les DPI de Devoteam G Cloud, (v) de ne pas proc\u00e9der \u00e0 une ing\u00e9nierie inverse, d\u00e9sassembler, d\u00e9compiler ou tenter de d\u00e9river le code source des DPI de Devoteam G Cloud et (vi) de ne pas cr\u00e9er de travaux d\u00e9riv\u00e9s \u00e0 partir des DPI de Devoteam G Cloud.<\/p>\n\n\n\n 8.2.4. Le Client n’a pas le droit d’apporter des am\u00e9liorations ou des modifications, de cr\u00e9er des produits d\u00e9riv\u00e9s ou de proc\u00e9der \u00e0 tout autre ajout aux DPI de Devoteam G Cloud. Toutefois, nonobstant toute interdiction, les am\u00e9liorations, modifications, produits d\u00e9riv\u00e9s ou autres ajouts aux DPI de Devoteam G Cloud \u00e9ventuellement cr\u00e9\u00e9s par le Client appartiendront exclusivement \u00e0 Devoteam G Cloud et seront consid\u00e9r\u00e9s comme faisant partie des DPI de Devoteam G Cloud. Le Client devra c\u00e9der imm\u00e9diatement tous ces droits, titres et int\u00e9r\u00eats, y compris les Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs \u00e0 ces am\u00e9liorations, modifications, produits d\u00e9riv\u00e9s ou autres ajouts aux DPI de Devoteam G Cloud \u00e0 Devoteam G Cloud, sans frais pour cette derni\u00e8re. Rien dans le pr\u00e9sent Contrat n’emp\u00eache Devoteam G Cloud d’utiliser ces am\u00e9liorations, modifications, produits d\u00e9riv\u00e9s ou autres ajouts pour son propre compte ou pour le compte de tiers.<\/p>\n\n\n\n 8.2.5. Sous r\u00e9serve des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et du paiement, conform\u00e9ment aux \u00e9ch\u00e9ances convenues de tous les Frais y aff\u00e9rents, l\u2019ensemble des r\u00e9sultats et donn\u00e9es agr\u00e9g\u00e9es r\u00e9sultant (i) des Prestations de services, qui sont fournis par Devoteam G Cloud au Client en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou (ii) de l’utilisation par le Client des DPI de Devoteam G Cloud, \u00e0 l’exclusion expresse de tout DPI de Devoteam G Cloud et des Produits Google, (les \u00ab R\u00e9sultats<\/strong> \u00bb) seront la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Client.<\/p>\n\n\n\n 8.2.6. Nonobstant toute disposition contraire figurant dans le pr\u00e9sent Contrat, Devoteam G Cloud est autoris\u00e9e \u00e0 utiliser les id\u00e9es, les concepts, les m\u00e9thodologies, les processus et le savoir-faire d\u00e9velopp\u00e9s ou cr\u00e9\u00e9s par Devoteam G Cloud dans le cadre de la fourniture des Services. Rien dans le pr\u00e9sent Contrat n’emp\u00eache Devoteam G Cloud d’acqu\u00e9rir, de commercialiser, de d\u00e9velopper, de fournir ou d’utiliser, pour son compte ou pour le compte de tiers, des services ou d’autres produits ayant des fonctions identiques ou similaires \u00e0 celles fournies au Client dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sauf dans la mesure o\u00f9 une telle utilisation constituerait un manquement \u00e0 l\u2019obligation de confidentialit\u00e9 de Devoteam G Cloud en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 8.2.7. Le Client doit informer Devoteam G Cloud imm\u00e9diatement s’il a connaissance d’une violation des Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux R\u00e9sultats et\/ou aux DPI de Devoteam G Cloud.<\/p>\n\n\n\n 9.1. Si des Donn\u00e9es client sont fournies \u00e0 Devoteam G Cloud dans le but de fournir les Produits Google ou les Prestations de services, toutes ces Donn\u00e9es client (y compris les Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle qui y sont attach\u00e9s) restent la propri\u00e9t\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n 9.2. Le Client octroie par les pr\u00e9sentes \u00e0 Devoteam G Cloud (ou \u00e0 Google, selon le cas) une licence non exclusive aux fins de copier, de reproduire, de stocker, d\u2019exporter, d\u2019adapter, d\u2019\u00e9diter et de traduire les Donn\u00e9es client dans la mesure raisonnablement n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution des obligations de Devoteam G Cloud en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>\n\n\n\n 10.1. Le Client reconna\u00eet et convient que Devoteam G Cloud peut fournir ses coordonn\u00e9es \u00e0 Google et que Google peut utiliser ces coordonn\u00e9es pour communiquer avec le Client aux fins suivantes : (i) si n\u00e9cessaire pour ex\u00e9cuter toute commande non standard du Client, (ii) \u00e0 des fins li\u00e9es \u00e0 la fourniture des Produits Google sur le compte du Client, y compris dans le cadre de toute mise \u00e0 jour ou de tout incident de s\u00e9curit\u00e9 li\u00e9(e) aux Produits Google, (iii) si n\u00e9cessaire pour s’assurer que le Client est inform\u00e9 des options disponibles afin de continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des Produits Google, le cas \u00e9ch\u00e9ant, (iv) pour mener des enqu\u00eates li\u00e9es aux services et des enqu\u00eates de satisfaction client et (v) pour informer le Client sur les Produits Google, nouveaux ou suppl\u00e9mentaires, qui viennent compl\u00e9ter les Produits Google que le Client utilise.<\/p>\n\n\n\n 10.2. Le Client reconna\u00eet et convient que Google peut utiliser les coordonn\u00e9es fournies en vertu de l’article 10.1 pour lui fournir des informations sur les Produits Google, nouveaux ou suppl\u00e9mentaires, qui viennent compl\u00e9ter les Produits Google, sauf indication contraire du Client figurant dans le Devis.<\/p>\n\n\n\n 11.1. LLe Client reconna\u00eet que le fonctionnement des Produits Google peut n\u00e9cessiter qu\u2019il poss\u00e8de ou obtienne, \u00e0 ses frais, le mat\u00e9riel, les r\u00e9seaux, les syst\u00e8mes d\u2019exploitation, les lignes de transmission des donn\u00e9es dot\u00e9es d\u2019un logiciel de communication ad\u00e9quat, les environnements et\/ou autres logiciels de tiers appropri\u00e9s. En tout \u00e9tat de cause, le Client doit se conformer \u00e0 l\u2019ensemble des exigences sp\u00e9cifiques en mati\u00e8re d’infrastructure figurant dans le Devis ou dans les Conditions particuli\u00e8res relatives aux Prestations de services concern\u00e9, ou dans les Conditions Google concern\u00e9es (selon le cas). Sauf accord contraire, ce qui pr\u00e9c\u00e8de rel\u00e8ve de la seule responsabilit\u00e9 du Client.<\/p>\n\n\n\n 12.1. Le Client doit tenir et conserver des livres, registres et comptes complets et exacts relatifs au Contrat. Devoteam G Cloud (ou Google, selon le cas) aura le droit d’effectuer des audits, moyennant un pr\u00e9avis raisonnable, afin de s\u2019assurer que le Client respecte les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. L\u2019audit ne devra pas perturber de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable les activit\u00e9s du Client. Le Client s\u2019engage \u00e0 mettre \u00e0 disposition toute la documentation n\u00e9cessaire et \u00e0 fournir tout acc\u00e8s et toute assistance raisonnables pour permettre \u00e0 Devoteam G Cloud (ou \u00e0 Google, selon le cas) d\u2019effectuer l\u2019audit.<\/p>\n\n\n\n 12.2. Cet audit sera effectu\u00e9 aux frais de Devoteam G Cloud, sauf en cas de non-respect par le Client des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales tel que constat\u00e9 par l\u2019audit, auquel cas le Client paiera les frais de cet audit dans les quinze (15) jours suivant la notification des r\u00e9sultats de l\u2019audit. Il est toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que Devoteam G Cloud ne sera pas responsable des frais encourus par le Client pour coop\u00e9rer \u00e0 l\u2019audit.<\/p>\n\n\n\n 13.1. Sauf indication contraire figurant aux pr\u00e9sentes ou dans le Devis concern\u00e9, le Client reconna\u00eet et accepte que, (i) s\u2019agissant de Workspace et Chrome Enterprise, les licences sont bas\u00e9es sur le principe d\u2019\u00ab une licence par utilisateur \u00bb et (ii) s\u2019agissant de GCP, les licences sont, selon le produit sp\u00e9cifique concern\u00e9 au sein de GCP, bas\u00e9es sur le principe du \u00ab paiement \u00e0 l\u2019utilisation \u00bb; la tarification des Produits Google est pr\u00e9cis\u00e9e dans l\u2019Annexe concern\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n 13.2. Tous les Frais seront exigibles et devront \u00eatre pay\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ancier de paiement d\u00e9fini dans le Devis ou Conditions particuli\u00e8res (d\u2019engagement de consommation minimum ou de Prestations de services) concern\u00e9(s), ou les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales (selon le cas) (l’\u201d\u00c9ch\u00e9ancier de paiement\u201d). Tous les paiements dus au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales seront effectu\u00e9s par virement \u00e0 l\u2019aide des coordonn\u00e9es bancaires fournies au Client par Devoteam G Cloud.<\/p>\n\n\n\n 13.3. Les Frais applicables aux Produits Google seront factur\u00e9s, en fonction du produit Google concern\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00c9ch\u00e9ancier de paiement sp\u00e9cifi\u00e9 dans le Devis. Si le paiement est annuel (ou d’une autre dur\u00e9e) dans le Devis, (i) l\u2019obligation de paiement s’applique sur la dur\u00e9e d\u00e9finie et ne peut \u00eatre r\u00e9duite et (ii) aucune des obligations de paiement ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e pour la dur\u00e9e de l\u2019engagement de commande. Afin de lever toute ambigu\u00eft\u00e9, le Client n’a droit \u00e0 aucun remboursement si le nombre r\u00e9el de licences command\u00e9es ou le volume utilis\u00e9 est inf\u00e9rieur au montant de l\u2019engagement indiqu\u00e9 dans le Devis. <\/p>\n\n\n\n 13.4. Les Frais applicables aux Produits Google seront factur\u00e9s, en fonction du produit Google concern\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019\u00c9ch\u00e9ancier de paiement s\u00e9lectionn\u00e9, tel que sp\u00e9cifi\u00e9 dans le Devis. Si le Client a opt\u00e9 pour un \u00c9ch\u00e9ancier de paiement annuel (ou d’une autre dur\u00e9e) dans le Devis, (i) l\u2019obligation de paiement s’applique sur la dur\u00e9e d\u00e9finie et ne peut \u00eatre r\u00e9duite et (ii) aucune des obligations de paiement ne peut \u00eatre r\u00e9sili\u00e9e pour la dur\u00e9e de l\u2019engagement de commande. Afin de lever toute ambigu\u00eft\u00e9, il est pr\u00e9cis\u00e9 pour des raisons de clart\u00e9 que le Client n’a droit \u00e0 aucun remboursement si le nombre r\u00e9el de licences command\u00e9es ou le volume utilis\u00e9 est inf\u00e9rieur au montant de l\u2019engagement indiqu\u00e9 dans le Devis.<\/p>\n\n\n\n 13.5. Les Frais relatifs aux Prestations de services seront calcul\u00e9s sur une base en r\u00e9gie, aux tarifs sp\u00e9cifi\u00e9s dans le Devis ou dans les Conditions particuli\u00e8res relatives concern\u00e9(es), \u00e0 moins que les Parties ne conviennent explicitement que les Prestations de services seront fournies sur la base d’un forfait.<\/p>\n\n\n\n 13.6. Les Frais dus en vertu des pr\u00e9sentes ne sont pas remboursables et s\u2019entendent hors co\u00fbts et d\u00e9penses (tels que notamment, les frais de d\u00e9placement, d’h\u00e9bergement et d\u00e9jeuner en cas de d\u00e9placement) encourus par Devoteam G Cloud. Le Client devra payer tous les co\u00fbts et d\u00e9penses raisonnables dans la mesure (si cela est raisonnablement possible) convenus \u00e0 l’avance. Sauf accord contraire, ces co\u00fbts et d\u00e9penses seront factur\u00e9s mensuellement \u00e0 terme \u00e9chu, en compl\u00e9ment des Frais.<\/p>\n\n\n\n 13.7. Les factures devront \u00eatre envoy\u00e9es au format PDF \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique du Client, telle que sp\u00e9cifi\u00e9e dans le Devis, ou en version papier \u00e0 l’adresse physique du Client si ce dernier en fait la demande expresse.<\/p>\n\n\n\n 13.8. Le Client s’engage \u00e0 effectuer tous les paiements dus \u00e0 Devoteam G Cloud en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales dans les trente (30) jours suivant la date de facturation, sauf accord contraire \u00e9crit dans le Devis. Toute contestation relative aux montants factur\u00e9s doit \u00eatre soumise avant la date d’\u00e9ch\u00e9ance de la facture. Toute partie non contest\u00e9e de la facture doit \u00eatre pay\u00e9e int\u00e9gralement.<\/p>\n\n\n\n 13.9. Les montants des factures non contest\u00e9es qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s dans les trente (30) jours suivant la date de facturation seront, automatiquement et sans mise en demeure, soumis \u00e0 un int\u00e9r\u00eat de retard \u00e9gal \u00e0 trois fois le taux l\u00e9gal en vigueur. Les int\u00e9r\u00eats seront compos\u00e9s quotidiennement \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance jusqu’\u00e0 la r\u00e9ception du paiement int\u00e9gral par Devoteam G Cloud. En outre, le Client devra payer tous les frais encourus par Devoteam G Cloud du fait de l\u2019ex\u00e9cution, par voie (extra)judiciaire, de l’obligation de paiement du Client en vertu du pr\u00e9sent article.<\/p>\n\n\n\n 13.10. En cas de retard de r\u00e8glement, Devoteam G Cloud se r\u00e9serve le droit de suspendre de plein droit la fourniture des Prestations de services et les droits d’utilisation des Produits Google par le Client.<\/p>\n\n\n\n Le Contrat prend effet \u00e0 la Date d’entr\u00e9e en vigueur indiqu\u00e9e au premier Devis conclu entre les Parties et reste en vigueur jusqu\u2019\u00e0 l\u2019expiration ou la r\u00e9siliation du dernier Devis en cours.<\/p>\n\n\n\n 14.1. Dur\u00e9e des Devis portant sur la commande de GCP et\/ou de Workspace<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n La dur\u00e9e pr\u00e9vue au Devis constitue une p\u00e9riode initiale (la \u201cP\u00e9riode Initiale\u201d). A l\u2019issue de la P\u00e9riode Initiale, le(s) Devis portant sur la commande de GCP et\/ou de Workspace se renouvelle(nt) tacitement par p\u00e9riodes successives d\u2019un (1) an. <\/p>\n\n\n\n Pour Workspace et nonobstant toute stipulation contraire, ce renouvellement s\u2019effectue aux tarifs publics de Google alors en vigueur, sans renouvellement des \u00e9ventuelles remises ant\u00e9rieures. <\/p>\n\n\n\n Chaque Partie pourra s\u2019opposer \u00e0 ce renouvellement par l\u2019envoi d\u2019une lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception au si\u00e8ge social de l\u2019autre Partie, moyennant un d\u00e9lai de pr\u00e9avis de deux (2) mois pr\u00e9c\u00e9dant l\u2019\u00e9ch\u00e9ance. <\/p>\n\n\n\n 14.2. Dur\u00e9e des Devis portant sur la commande de Produits Google hors GCP et Workspace et portant sur la commande de Prestations de services<\/strong><\/strong><\/p>\n\n\n\n Concernant les Produits GCP<\/strong>, le Contrat reste en vigueur jusqu\u2019\u00e0 sa r\u00e9siliation, soit (i) dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019article 15 R\u00e9siliation, soit (ii) par l\u2019une ou l\u2019autre des Parties par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et sous r\u00e9serve du respect d\u2019un pr\u00e9avis de trois (3) mois \u00e0 compter de la date d\u2019envoi de cette derni\u00e8re. <\/p>\n\n\n\n Concernant les Produits Workspace<\/strong>, le Contrat restera en vigueur pour la dur\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9e dans le Devis. <\/p>\n\n\n\n 15.1. En l\u2019absence du r\u00e8glement des Frais conform\u00e9ment \u00e0 l’\u00c9ch\u00e9ancier de r\u00e8glement, Devoteam G Cloud pourra suspendre ou r\u00e9silier le Contrat, en tout ou en partie, moyennant une notification \u00e9crite au Client, en l\u2019absence de correction dudit manquement dans les trente (30) jours \u00e0 compter de la date d’envoi d\u2019une notification \u00e9crite faisant \u00e9tat dudit manquement.<\/p>\n\n\n\n 15.2. Chacune des Parties peut r\u00e9silier ou suspendre imm\u00e9diatement tout ou partie du Contrat sans intervention judiciaire, sans \u00eatre tenue \u00e0 une indemnisation et sans pr\u00e9judice de ses droits \u00e0 des dommages-int\u00e9r\u00eats et de tout autre droit, recours et\/ou r\u00e9clamation auquel\/\u00e0 laquelle elle pourrait pr\u00e9tendre en vertu de la loi, en adressant \u00e0 l’autre Partie une notification \u00e9crite de r\u00e9siliation si : <\/p>\n\n\n\n a)<\/strong> l’autre Partie commet un manquement substantiel \u00e0 l’une des dispositions du Contrat et ne corrige pas un tel manquement dans les trente (30) jours suivant la r\u00e9ception d’une notification \u00e9crite mentionnant ledit manquement ;<\/p>\n\n\n\n b)<\/strong> l’autre Partie devient insolvable, fait l’objet d’une proc\u00e9dure collective, d’insolvabilit\u00e9 ou de toute autre proc\u00e9dure similaire, est autrement liquid\u00e9e ou cesse d\u2019exercer ses activit\u00e9s ; ou<\/p>\n\n\n\n c)<\/strong> l’autre Partie manque \u00e0 l\u2019une des dispositions de l’article 4 (Utilisation des Produits Google), de l’article 8 (Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle) des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou enfreint l’une des Conditions Google.<\/p>\n\n\n\n 15.3. Devoteam G Cloud se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le pr\u00e9sent Contrat si Google r\u00e9silie l’accord conclu entre Devoteam G Cloud et Google. Dans ce cas, Devoteam G Cloud en informera le Client. <\/p>\n\n\n\n 16.1. En cas de fin et\/ou r\u00e9siliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, <\/strong><\/p>\n\n\n\n a)<\/strong> le droit du Client d’utiliser les Produits Google cessera automatiquement (sauf indication contraire figurant dans le pr\u00e9sent Contrat) et toutes les licences accord\u00e9es au Client en vertu du Contrat seront automatiquement r\u00e9sili\u00e9es ;<\/p>\n\n\n\n b)<\/strong> chaque Partie devra restituer, dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 compter de la r\u00e9siliation ou de l’expiration, toutes les Informations confidentielles, sauf obligation contraire visant \u00e0 se conformer \u00e0 toute exigence l\u00e9gale ou comptable applicable en mati\u00e8re de tenue de registres ;<\/p>\n\n\n\n c)<\/strong> Devoteam G Cloud devra restituer toutes les Donn\u00e9es client ; et<\/p>\n\n\n\n d)<\/strong> le Client devra payer sans d\u00e9lai \u00e0 Devoteam G Cloud tous les Frais et autres montants dus en vertu des pr\u00e9sentes, jusqu’\u00e0 la date d\u2019effet de la r\u00e9siliation incluse, sauf en cas de r\u00e9siliation r\u00e9sultant d\u2019un manquement substantiel dont il est prouv\u00e9 qu\u2019il est imputable \u00e0 Devoteam G Cloud; et<\/p>\n\n\n\n e<\/strong>) En cas de commande par le Client de Produits Google avec commit use discount<\/em> (\u201cCUD\u201d) ou de produits command\u00e9s via la Marketplace restant en cours \u00e0 l\u2019expiration de la fin et\/ou r\u00e9siliation du Contrat, le Client r\u00e8glera l\u2019ensemble de ses consommations \u00e0 Devoteam G Cloud jusqu\u2019au transfert effectif desdits Produits Google soit vers Google, soit vers un prestataire tiers.<\/p>\n\n\n\n 16.2. En cas de fin et\/ou de r\u00e9siliation d\u2019un Devis ou du Contrat pour quelque cause que ce soit, le Client devra r\u00e9cup\u00e9rer toutes les Donn\u00e9es Client des Produits Google concern\u00e9s par ladite expiration et\/ou r\u00e9siliation au plus tard dix (10) jours suivant la prise d’effet de ladite expiration et\/ou r\u00e9siliation. Le Client reconna\u00eet et accepte que le non-respect de cette obligation pourra entra\u00eener la suppression des Donn\u00e9es Client concern\u00e9es sans engager la responsabilit\u00e9 de Devoteam G Cloud, ni celle de Google.<\/p>\n\n\n\n 17.1. Devoteam G Cloud fournira les Prestations de services avec l’expertise, les comp\u00e9tences, le soin et la diligence que l’on peut raisonnablement attendre d’un prestataire de services qualifi\u00e9. \u00c0 l’exception de la garantie pr\u00e9c\u00e9dente, Devoteam G Cloud fournira les Prestations de services \u00ab en l’\u00e9tat \u00bb, sans autre garantie, explicite ou implicite, y compris (mais sans s\u2019y limiter) les garanties d’ad\u00e9quation \u00e0 un objectif ou \u00e0 un but particulier.<\/p>\n\n\n\n 17.2. Sauf en cas de fraude et dans la toute la mesure autoris\u00e9e par la loi applicable, aucune condition, garantie ou autre disposition ne s’applique aux Produits Google fournis en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, sauf indication contraire expresse figurant dans le pr\u00e9sent Contrat. Afin de lever toute ambigu\u00eft\u00e9, aucune condition, garantie ou autre disposition implicite ne s’applique aux Produits Google (y compris toute condition implicite concernant une qualit\u00e9 satisfaisante, l\u2019ad\u00e9quation \u00e0 un but particulier ou la conformit\u00e9 \u00e0 la description).<\/p>\n\n\n\n 18.1. \u00ab L\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es<\/strong> \u00bb d\u00e9signe, selon le cas, le r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (\u201cRGPD\u201d) et les lois nationales destin\u00e9es \u00e0 le mettre en \u0153uvre.<\/p>\n\n\n\n 18.2. \u00ab L\u00e9gislation non europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es<\/strong> \u00bb d\u00e9signe la l\u00e9gislation, les lignes directrices et les normes industrielles applicables en mati\u00e8re de protection et de confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es, autres que la L\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es.Chacune des Parties s\u2019engage \u00e0 respecter ses obligations en vertu de la L\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es ou de la L\u00e9gislation non europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es en vigueur (selon le cas) lors du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n 18.3. Si et dans la mesure o\u00f9 Google traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au nom du Client, Devoteam G Cloud confirme que Google reconna\u00eet \u00eatre soumise aux obligations qui lui sont impos\u00e9es, dans le cadre de ce traitement, en vertu de la L\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es ou de la L\u00e9gislation non europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es applicable (selon le cas).<\/p>\n\n\n\n 18.4. Si et dans la mesure o\u00f9 Devoteam G Cloud traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au nom du Client, Devoteam G Cloud et le Client doivent se conformer aux conditions \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 l\u2019Annexe E (Conditions relatives au traitement des donn\u00e9es) des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 18.5. Les termes \u00ab traitement \u00bb, \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb, \u00ab sous-traitant \u00bb et \u00ab responsable du traitement \u00bb, tels qu\u2019utilis\u00e9s dans le pr\u00e9sent article et \u00e0 l\u2019Annexe E (Conditions relatives au traitement des donn\u00e9es) des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, ont la signification qui leur est attribu\u00e9e dans la L\u00e9gislation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n 19.1. \u00ab Informations confidentielles<\/strong> \u00bb d’une Partie d\u00e9signe les informations de ladite Partie divulgu\u00e9es \u00e0 l’autre Partie dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, que ce soit sous forme \u00e9crite, orale, \u00e9lectronique ou autre et qui (i) sont explicitement marqu\u00e9es comme confidentielles ou exclusives, (ii) doivent raisonnablement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme confidentielles ou (iii) sont g\u00e9n\u00e9ralement reconnues comme \u00e9tant de nature confidentielle, ind\u00e9pendamment du fait qu’elles soient ou non express\u00e9ment marqu\u00e9es comme confidentielles. Elles incluent, mais sans s\u2019y limiter, l\u2019ensemble des documents, papiers, bases de donn\u00e9es, dessins, diagrammes, calculs, chiffres, proc\u00e9dures, processus, m\u00e9thodologies commerciales, contrats (y compris le pr\u00e9sent Contrat), informations financi\u00e8res, techniques et juridiques, budgets, plans de vente, de marketing, de relations publiques, de publicit\u00e9 et de commerce, id\u00e9es, strat\u00e9gies, projections, business plans, plans d’expansion strat\u00e9gique, produits et conceptions de produit.<\/p>\n\n\n\n 19.2. Chacune des Parties traitera de mani\u00e8re confidentielle et gardera secr\u00e8tes l\u2019ensemble des Informations confidentielles relatives \u00e0 l’autre Partie et ne divulguera \u00e0 aucun tiers, \u00e0 l’exception de ses agents, dirigeants, employ\u00e9s, conseillers professionnels, assureurs, sous-traitants ou consultants, lorsque cette divulgation est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, les Informations confidentielles qui lui ont \u00e9t\u00e9 communiqu\u00e9es lors de la n\u00e9gociation et de l’ex\u00e9cution du Contrat, sauf accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la Partie divulgatrice. Les Informations confidentielles divulgu\u00e9es en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne devront pas \u00eatre utilis\u00e9es par leur destinataire \u00e0 d’autres fins que celles n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de ses obligations en vertu du Contrat.<\/p>\n\n\n\n 19.3. Les deux (2) Parties prendront des pr\u00e9cautions afin de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des Informations confidentielles. En particulier, elles s’engagent (a) \u00e0 ne pas copier ni exploiter d’une autre mani\u00e8re un quelconque \u00e9l\u00e9ment des Informations confidentielles, sauf dans les conditions pr\u00e9vues par les pr\u00e9sentes, et \u00e0 ne pas divulguer d\u2019information \u00e0 ce sujet \u00e0 un tiers, (b) \u00e0 informer rapidement l’autre Partie si elles ont connaissance d’une violation de la confidentialit\u00e9 et \u00e0 apporter \u00e0 l’autre Partie toute l’aide raisonnable \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n 19.4. Les dispositions du pr\u00e9sent article ne s’appliquent pas aux informations qui (a) sont publi\u00e9es ou tombent dans le domaine public autrement que du fait d\u2019un manquement au Contrat, (b) \u00e9taient connues de la Partie destinataire avant sa divulgation par la Partie divulgatrice, (c) sont obtenues l\u00e9galement aupr\u00e8s d’un tiers ou (d) ont \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9es par la Partie destinataire ind\u00e9pendamment de la divulgation et autrement que dans le cadre du projet relevant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 19.5. Les restrictions \u00e9nonc\u00e9es au pr\u00e9sent article ne s’appliquent pas dans la mesure o\u00f9 une Information confidentielle doit \u00eatre divulgu\u00e9e en vertu d’une loi ou d\u2019une r\u00e9glementation ou en vertu d’une ordonnance ou d’une demande judiciaire ou gouvernementale. Dans ce cas, les Parties coop\u00e8reront de bonne foi afin d\u2019assurer la protection des Informations confidentielles concern\u00e9es dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n\n\n\n 19.6. La Partie destinataire cessera d’utiliser les Informations confidentielles de la Partie divulgatrice et restituera, \u00e0 la fin du Contrat, tous les documents (ou les copies qui en ont \u00e9t\u00e9 faites) appartenant \u00e0 la Partie divulgatrice.<\/p>\n\n\n\n 19.7. Les dispositions du pr\u00e9sent article demeureront en vigueur sur une p\u00e9riode de cinq (5) ans \u00e0 compter de la r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 19.8. Le Client reconna\u00eet et convient express\u00e9ment (i) que les obligations de confidentialit\u00e9 \u00e9nonc\u00e9es au pr\u00e9sent article s’appliquent mutatis mutandis<\/em> \u00e0 toute Information confidentielle de ou relative \u00e0 Google ou aux Produits Google et (ii) que Devoteam G Cloud sera autoris\u00e9e \u00e0 partager les Informations confidentielles du Client avec Google, et Google sera autoris\u00e9e \u00e0 les utiliser, dans le cadre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n\n\n\n 19.9. Le Client sera tenu responsable en cas de non-respect, par ses employ\u00e9s, sous-traitants ou repr\u00e9sentants, des obligations \u00e9nonc\u00e9es au pr\u00e9sent article.\u00a0<\/p>\n\n\n\n 20.1. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilit\u00e9 totale de Devoteam G Cloud d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou en lien avec celui-ci pour toutes les causes ou actions survenant au cours de chaque ann\u00e9e contractuelle est limit\u00e9e, annuellement et globalement :<\/p>\n\n\n\n (i) pour les dommages li\u00e9s \u00e0 la revente de Produit(s) Google, au montant total des Frais hors taxes pay\u00e9s ou \u00e0 payer \u00e0 Devoteam G Cloud en vertu du Devis concern\u00e9 au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant la mise en jeu de la responsabilit\u00e9 pour le(s) Produit(s) Google concern\u00e9(s) ou, dans le cas o\u00f9 une telle p\u00e9riode de douze (12) mois ne se serait pas \u00e9coul\u00e9e depuis la date d’entr\u00e9e en vigueur du Devis concern\u00e9, au montant payable par le Client pour les douze (12) premiers mois du Devis concern\u00e9; et\u00a0<\/p>\n\n\n\n (ii) pour les dommages li\u00e9s aux Prestations de services, au montant total des Frais hors taxes pay\u00e9s ou \u00e0 payer \u00e0 Devoteam G Cloud en vertu du Devis concern\u00e9 au cours des douze (12) mois pr\u00e9c\u00e9dant la mise en jeu de la responsabilit\u00e9 ou, dans le cas o\u00f9 une telle p\u00e9riode de douze (12) mois ne se serait pas \u00e9coul\u00e9e depuis la date d’entr\u00e9e en vigueur du Devis concern\u00e9, le montant payable par le Client pour les douze (12) premiers mois du Devis concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 20.2. Sans pr\u00e9judice de l\u2019article 20.1 et dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi applicable, si et dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de Devoteam G Cloud d\u00e9coulant de ou li\u00e9e au pr\u00e9sent Contrat r\u00e9sulte de Google, Devoteam G Cloud ne sera responsable envers le Client que si et dans la mesure o\u00f9 Google est responsable envers Devoteam G Cloud en vertu de l’accord de partenariat en vigueur.<\/p>\n\n\n\n 20.3. Dans toute la mesure autoris\u00e9e par la loi applicable, Devoteam G Cloud d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 au regard de tout dommage indirect, cons\u00e9cutif, punitif ou sp\u00e9cial d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris la perte de revenus, de b\u00e9n\u00e9fices, de chiffre d’affaires, de contrats, d’\u00e9conomies anticip\u00e9es ou de goodwill<\/em>, la perte ou la corruption de donn\u00e9es, la perte d’opportunit\u00e9s, le co\u00fbt d’obtention de biens ou de services de remplacement ou les dommages \u00e0 la r\u00e9putation; ainsi que de toute cons\u00e9quence d\u00e9coulant de ou en lien avec la mise \u00e0 jour des Conditions Google, ce que le Client reconna\u00eet et accepte.<\/p>\n\n\n\n 20.4. Le Client garantira et tiendra indemne Devoteam G Cloud (ou Google, selon le cas) au titre des montants (notamment dommages-int\u00e9r\u00eats, frais, honoraires d\u2019avocats, d\u2019expertise et d\u00e9pens) \u00e0 r\u00e9gler et ou r\u00e9gl\u00e9s par Devoteam G Cloud (ou Google, selon le cas) en lien avec un jugement rendu \u00e0 l\u2019encontre de Devoteam G Cloud (ou de Google, selon le cas) par un tribunal comp\u00e9tent dans le cadre de toute proc\u00e9dure judiciaire initi\u00e9e par un tiers ou en lien avec un accord trouv\u00e9 \u00e0 l\u2019amiable, dans la mesure o\u00f9 cela r\u00e9sulte d’une violation des Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle li\u00e9e \u00e0 l’utilisation des Produits Google et\/ou des DPI de Devoteam G Cloud par le Client.<\/p>\n\n\n\n 21.1. Ind\u00e9pendance. <\/strong>Devoteam G Cloud, le Client et Google sont des soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes au regard de la revente des Produits Google. Devoteam G Cloud et Google sont des soci\u00e9t\u00e9s ind\u00e9pendantes l\u2019une de l\u2019autre et, pour des raisons de clart\u00e9, il est pr\u00e9cis\u00e9 que Devoteam G Cloud n\u2019agit pas en tant qu’agent ou partenaire de Google et qu\u2019elle ne fait pas partie d’une coentreprise avec Google.<\/p>\n\n\n\n 21.2. Titres. <\/strong>Les titres des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne sont destin\u00e9s qu\u2019\u00e0 faciliter la lecture et n\u2019affectent en aucun cas l\u2019interpr\u00e9tation du Contrat.\u00a0<\/p>\n\n\n\n 21.3. Divisibilit\u00e9. <\/strong>Si l’une des dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est jug\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable, en tout ou en partie, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Chacune des Parties s\u2019efforcera de n\u00e9gocier, sans d\u00e9lai et de bonne foi, une disposition alternative valide ayant un effet \u00e9conomique \u00e9quivalent ou similaire.<\/p>\n\n\n\n 21.4. Maintien en vigueur de certaines dispositions.<\/strong> Les dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales qui sont express\u00e9ment ou implicitement destin\u00e9es \u00e0 rester en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation, demeureront en vigueur en cas d\u2019expiration ou de r\u00e9siliation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales pour quelque cause que ce soit, dont notamment les articles li\u00e9s \u00e0 la responsabilit\u00e9 et aux conditions financi\u00e8res.<\/p>\n\n\n\n 21.5. Modifications et int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord.<\/strong> Le pr\u00e9sent Contrat ne peut \u00eatre modifi\u00e9 ou amend\u00e9 que par un accord \u00e9crit sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant d\u00fbment autoris\u00e9 des deux Parties. Le pr\u00e9sent Contrat constitue l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre les Parties au regard de son objet et remplace tous les accords, d\u00e9clarations ou ententes ant\u00e9rieurs, oraux ou \u00e9crits, entre les Parties.<\/p>\n\n\n\n 21.6. Notifications. <\/strong>Sauf disposition contraire, toute notification pr\u00e9vue par le pr\u00e9sent Contrat sera effectu\u00e9e en premier lieu par courrier \u00e9lectronique aux adresses \u00e9lectroniques sp\u00e9cifi\u00e9es dans le Devis. Toute notification par courrier \u00e9lectronique n\u2019est valable qu\u2019apr\u00e8s confirmation de la r\u00e9ception express\u00e9ment donn\u00e9e par courrier \u00e9lectronique par la Partie destinataire.<\/p>\n\n\n\n 21.7. Publicit\u00e9. <\/strong>Devoteam G Cloud a le droit (sauf indication contraire figurant dans le Devis) d\u2019utiliser toute marque commerciale ou autre marque du Client (y compris la d\u00e9nomination sociale du Client) \u00e0 des fins de marketing ou de publicit\u00e9, notamment (mais sans s\u2019y limiter) en mentionnant les r\u00e9f\u00e9rences du Client sur le site Web et les pr\u00e9sentations commerciales de Devoteam G Cloud.<\/p>\n\n\n\n 21.8. Force majeure. <\/strong>Aucune des Parties ne sera responsable d’un retard dans l’ex\u00e9cution ou d’un d\u00e9faut d’ex\u00e9cution de l’une de ses obligations au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s\u2019il r\u00e9sulte d’un \u00e9v\u00e9nement de force majeure tel que pr\u00e9vu par l\u2019article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des tribunaux Fran\u00e7ais. Si une Partie souhaite se pr\u00e9valoir d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement de force majeure, elle doit imm\u00e9diatement (au moins dans les cinq (5) Jours ouvrables) informer l’autre Partie de la nature de l’\u00e9v\u00e9nement de force majeure, en pr\u00e9cisant la date \u00e0 laquelle ce dernier est intervenu et la date pr\u00e9visionnelle \u00e0 laquelle il sera termin\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 21.9. Incessibilit\u00e9. <\/strong>Le Client n\u2019a pas le droit de c\u00e9der ou autrement transf\u00e9rer l\u2019un de ses droits ou l\u2019une de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable de Devoteam G Cloud. L\u2019accord de Devoteam G Cloud doit \u00eatre demand\u00e9 par lettre recommand\u00e9e, en indiquant l’identit\u00e9 du cessionnaire potentiel. Devoteam G Cloud a le droit de c\u00e9der ou autrement transf\u00e9rer l\u2019un de ses droits ou l\u2019une de ses obligations en vertu des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sans l’accord pr\u00e9alable du Client, y compris le droit de sous-traiter tout ou partie des Services.\u00a0<\/p>\n\n\n\n 21.10. Non-sollicitation. <\/strong>Pendant la dur\u00e9e des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et jusqu’\u00e0 un (1) an apr\u00e8s sa r\u00e9siliation, le Client ne peut, sans l’accord \u00e9crit explicite de Devoteam G Cloud, (directement ou indirectement) solliciter le personnel de Devoteam G Cloud, qui est ou a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans l’ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, en vue de conclure un contrat de travail ou un contrat de prestation de services. Si le Client manque aux dispositions du pr\u00e9sent article, il devra, \u00e0 la premi\u00e8re demande de Devoteam G Cloud, payer un montant \u00e9gal \u00e0 six (6) fois le revenu brut mensuel de l’employ\u00e9 ou du contractant concern\u00e9.<\/p>\n\n\n\n 21.11. Droit applicable et comp\u00e9tence des tribunaux. <\/strong>Le pr\u00e9sent Contrat est r\u00e9gi et interpr\u00e9t\u00e9 conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais et les Parties se soumettent \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de Paris, France. La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s\u2019applique pas au pr\u00e9sent Contrat.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Devoteam G Cloud Derni\u00e8re modification : Mars 2025 Article 1 \u2013 Pr\u00e9ambule 1.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 chaque Devis convenu entre Devoteam G Cloud et le Client, ainsi qu\u2019\u00e0 tous les Produits Google et\/ou Prestations de services command\u00e9s par le Client (tel que d\u00e9fini ci-apr\u00e8s). En acceptant […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"page-white-header","meta":{"_acf_changed":false,"_uag_custom_page_level_css":"","footnotes":""},"class_list":["post-673281","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nArticle 3 \u2013 Documents contractuels<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
\n
Article 4 \u2013 Utilisation des Produits Google<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 5 \u2013 Disponibilit\u00e9 des Produits Google<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 6 \u2013 Services d\u2019assistance<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 7 \u2013 Prestations de services<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 8 \u2013 Droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
<\/p>\n\n\n\nArticle 9- Donn\u00e9es client<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 10 \u2013 Communications entre Google et le Client<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 11 \u2013 \u00c9quipement de tiers<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 12 \u2013 Audit<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 13 \u2013 Conditions financi\u00e8res<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 14 \u2013 Dur\u00e9e du Contrat<\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 15 \u2013 R\u00e9siliation<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 16 \u2013 Effets de la fin et\/ou r\u00e9siliation<\/strong><\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 17 \u2013 Garanties<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 18 \u2013 Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 19 \u2013 Informations confidentielles<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 20 \u2013 Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n
Article 21 \u2013 Divers<\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n