{"id":83587,"date":"2024-09-23T15:40:27","date_gmt":"2024-09-23T13:40:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.devoteam.com\/systeme-dalerte-ethique\/"},"modified":"2025-04-10T09:02:47","modified_gmt":"2025-04-10T07:02:47","slug":"dispositif-dalerte-professionnelle","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/devoteam.info\/fr\/responsabilite-sociale-des-entreprises\/ethique\/dispositif-dalerte-professionnelle\/","title":{"rendered":"Dispositif d\u2019alerte professionnelle"},"content":{"rendered":"\n
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\n\t<\/span>\n\tDevoteam<\/span><\/a><\/span><\/span>Insights<\/span><\/a><\/span><\/div>\n\n\n\n

Dispositif d\u2019alerte professionnelle<\/h1>\n\n\n\n
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Notre dispositif d\u2019alerte professionnelle offre un canal de signalement anonyme et s\u00e9curis\u00e9 permettant de rapporter toute pratique ill\u00e9gale ou contraire \u00e0 l’\u00e9thique<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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Faire un signalement<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Pourquoi ? Pour qui ? <\/h2>\n\n\n\n

Devoteam a renforc\u00e9 ses engagements en mati\u00e8re de protection des lanceurs d\u2019alerte en mettant \u00e0 disposition de ses employ\u00e9s et de toutes ses parties prenantes (clients, sous-traitants, fournisseurs, etc.) un syst\u00e8me de signalement.<\/p>\n\n\n\n

Ce m\u00e9canisme permet \u00e0 toute personne, victime ou t\u00e9moin de faits r\u00e9pr\u00e9hensibles, d\u2019effectuer un signalement \u00e0 un acteur ind\u00e9pendant, charg\u00e9 de les transmettre, de mani\u00e8re anonyme et s\u00e9curis\u00e9e, \u00e0 notre Comit\u00e9 d\u2019Alerte \u00c9thique.<\/p>\n\n\n\n

Champ d\u2019application du dispositif<\/h2>\n\n\n\n

Le dispositif d\u2019alerte professionnelle couvre les signalements relatifs \u00e0 toute violation des dispositions l\u00e9gales, r\u00e8glementaires, ainsi qu\u2019\u00e0 tout comportement contraire \u00e0 l\u2019\u00e9thique, ou aux valeurs de Devoteam, et notamment :
– Les crimes ou d\u00e9lits, y compris les faits de corruption, de trafic d\u2019influence, de discrimination ou de harc\u00e8lement ;
– Toute violation grave et manifeste d\u2019une loi, d\u2019un r\u00e8glement ou d\u2019un trait\u00e9 international ratifi\u00e9 par la France;
– Les manquements aux obligations issues des r\u00e9glementations europ\u00e9ennes, du Code Mon\u00e9taire et Financier , et du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Autorit\u00e9 des March\u00e9s Financiers ; et
– Toute violation des r\u00e8gles internes du Groupe Devoteam, notamment celles d\u00e9finies par le Code de Conduite et la charte anti-corruption.<\/p>\n\n\n\n

Tout signalement effectu\u00e9 via notre dispositif d\u2019alerte professionnelle sera par la suite examin\u00e9 par le Comit\u00e9 d\u2019Alerte \u00c9thique du Groupe.<\/p>\n\n\n\n

Protection et anonymat du lanceur d\u2019alerte<\/h2>\n\n\n\n
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Le lanceur d\u2019alerte peut choisir de ne pas r\u00e9v\u00e9ler son identit\u00e9 : son anonymat sera strictement pr\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Devoteam a choisi un m\u00e9canisme externe pour collecter les signalements, afin de maximiser son efficacit\u00e9 et d\u2019assurer une confidentialit\u00e9 totale des d\u00e9marches entreprises par le lanceur d\u2019alerte.<\/p>\n\n\n\n

Notre prestataire externe, agissant ind\u00e9pendamment vis-\u00e0-vis du Groupe, permet d\u2019effectuer un signalement de fa\u00e7on totalement anonyme et s\u00e9curis\u00e9e. Les informations recueillies sont ensuite transmises, de mani\u00e8re anonymis\u00e9es, au Comit\u00e9 d\u2019Alerte \u00c9thique du Groupe.<\/p>\n\n\n\n

Le Groupe s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger les lanceurs d\u2019alerte contre toute forme de repr\u00e9sailles ou de sanctions disciplinaires. L\u2019identit\u00e9 des lanceurs d\u2019alerte demeure strictement confidentielle, qu\u2019ils soient employ\u00e9s du Groupe ou tiers.<\/p>\n\n\n\n

Cependant, l\u2019utilisation abusive du dispositif d\u2019alerte professionnelle pourrait entra\u00eener des poursuites ou sanctions.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

Fonctionnement<\/h2>\n\n\n\n

Il est possible d\u2019effectuer un signalement via la plateforme web<\/a> ou par t\u00e9l\u00e9phone, 24h\/24 et 7\/7 (liste des num\u00e9ros internationaux gratuits<\/a>).<\/p>\n\n\n\n

Politique de protection des donn\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Le Groupe Devoteam attache la plus grande importance \u00e0 la protection des donn\u00e9es et \u00e0 la confidentialit\u00e9, et se conforme aux dispositions du R\u00e8glement Europ\u00e9en \u00ab relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es \u00bb (UE-RGPD) et aux r\u00e9glementations nationales applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\n\n\n

Avant de soumettre un signalement, nous vous demandons de lire attentivement les pr\u00e9sentes informations sur la protection des donn\u00e9es<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Responsabilit\u00e9 du syst\u00e8me<\/h2>\n\n\n\n

Le D\u00e9partement RSE du Groupe Devoteam g\u00e8re le dispositif d’Alerte professionnelle. Il peut \u00eatre contact\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse email suivante : group.csr@devoteam.com<\/p>\n\n\n\n

La plateforme est g\u00e9r\u00e9e par un sp\u00e9cialiste mondial des dispositifs d\u2019alerte externalis\u00e9s, NAVEX GLOBAL UK LIMITED, bas\u00e9 \u00e0 : 1 Queen Caroline St Part 4th Floor Hammersmith, Londres W6 9HQ, Royaume Uni.<\/p>\n\n\n\n

Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

En soumettant une alerte via la plateforme EthicsPoint, plusieurs donn\u00e9es personnelles et informations sont collect\u00e9es :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • votre nom, si vous divulguez votre identit\u00e9 ;<\/li>\n\n\n\n
  • votre statut d’employ\u00e9 au sein de Devoteam SAS ou de la filiale du groupe concern\u00e9e, votre statut d’employ\u00e9 externe, en tant qu’employ\u00e9 occasionnel en lien avec Devoteam SAS ou la filiale du groupe concern\u00e9e ;<\/li>\n\n\n\n
  • votre relation avec un tiers, si vous la divulguez ;<\/li>\n\n\n\n
  • les actions que vous souhaitez porter \u00e0 l’attention de la direction du groupe ;<\/li>\n\n\n\n
  • les noms des personnes que vous mentionnez dans votre rapport et d’autres donn\u00e9es personnelles les concernant.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

    Traitement confidentiel des alertes<\/h2>\n\n\n\n

    Les signalements sont toujours trait\u00e9s dans la plus stricte confidentialit\u00e9. Le Comit\u00e9 d’Alerte \u00c9thique analyse l’admissibilit\u00e9 de l’alerte, discute avec le lanceur d’alerte et m\u00e8ne les actions et enqu\u00eates n\u00e9cessaires au cas sp\u00e9cifique jusqu’\u00e0 sa cl\u00f4ture. <\/p>\n\n\n\n

    Toute personne ayant acc\u00e8s \u00e0 la base de donn\u00e9es doit assurer une stricte confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

    Informations de la ou des personnes concern\u00e9es par l’alerte<\/h2>\n\n\n\n

    La personne mentionn\u00e9e dans une alerte doit \u00eatre inform\u00e9e des donn\u00e9es personnelles la concernant apparaissant sur la plateforme. Elle n’a aucune information permettant d’identifier le lanceur d’alerte. <\/p>\n\n\n\n

    Si des mesures de pr\u00e9caution sont n\u00e9cessaires, notamment pour pr\u00e9venir la destruction de preuves ou aux fins d’une enqu\u00eate, les informations de cette personne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es apr\u00e8s l’adoption de ces mesures, conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales applicables.<\/p>\n\n\n\n

    Droits des personnes concern\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

    En vertu des r\u00e9glementations applicables en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es, le lanceur d’alerte et la ou les personnes concern\u00e9es par l’alerte disposent d’un droit d’information, d’acc\u00e8s et de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des donn\u00e9es personnelles les concernant.<\/p>\n\n\n\n

    Lorsque le droit \u00e0 de suppression des donn\u00e9es est invoqu\u00e9, le Comit\u00e9 d’Alerte \u00c9thique examine si les donn\u00e9es stock\u00e9es sont encore n\u00e9cessaires au traitement d’une alerte. Les donn\u00e9es qui ne sont plus n\u00e9cessaires sont supprim\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

    Si le droit d’opposition est invoqu\u00e9, le Comit\u00e9 d’Alerte \u00c9thique examine rapidement dans quelle mesure il n’existe plus de raisons l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieuses pour le traitement qui pr\u00e9valent sur les int\u00e9r\u00eats, les droits et les libert\u00e9s de la personne concern\u00e9e, ou pour la constatation, l’exercice ou la d\u00e9fense de droits en justice. Cependant, le lanceur d’alerte et la ou les personnes vis\u00e9es par l’alerte ont le droit de d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s d’une autorit\u00e9 de contr\u00f4le. <\/p>\n\n\n\n

    Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

    Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la v\u00e9rification et \u00e0 l’enqu\u00eate de l’alerte ou comme pr\u00e9vu par la loi applicable. Une fois l’alerte trait\u00e9e, ces donn\u00e9es personnelles sont d\u00e9truites dans un d\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la cl\u00f4ture. L’alerte anonymis\u00e9e est archiv\u00e9e conform\u00e9ment aux lois applicables. <\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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