Dispositif d’alerte professionnelle
Notre dispositif d’alerte professionnelle offre un canal de signalement anonyme et sécurisé permettant de rapporter toute pratique illégale ou contraire à l’éthique
Pourquoi ? Pour qui ?
Devoteam a renforcé ses engagements en matière de protection des lanceurs d’alerte en mettant à disposition de ses employés et de toutes ses parties prenantes (clients, sous-traitants, fournisseurs, etc.) un système de signalement.
Ce mécanisme permet à toute personne, victime ou témoin de faits répréhensibles, d’effectuer un signalement à un acteur indépendant, chargé de les transmettre, de manière anonyme et sécurisée, à notre Comité d’Alerte Éthique.
Champ d’application du dispositif
Le dispositif d’alerte professionnelle couvre les signalements relatifs à toute violation des dispositions légales, règlementaires, ainsi qu’à tout comportement contraire à l’éthique, ou aux valeurs de Devoteam, et notamment :
– Les crimes ou délits, y compris les faits de corruption, de trafic d’influence, de discrimination ou de harcèlement ;
– Toute violation grave et manifeste d’une loi, d’un règlement ou d’un traité international ratifié par la France;
– Les manquements aux obligations issues des réglementations européennes, du Code Monétaire et Financier , et du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers ; et
– Toute violation des règles internes du Groupe Devoteam, notamment celles définies par le Code de Conduite et la charte anti-corruption.
Tout signalement effectué via notre dispositif d’alerte professionnelle sera par la suite examiné par le Comité d’Alerte Éthique du Groupe.
Protection et anonymat du lanceur d’alerte
Le lanceur d’alerte peut choisir de ne pas révéler son identité : son anonymat sera strictement préservé.
Devoteam a choisi un mécanisme externe pour collecter les signalements, afin de maximiser son efficacité et d’assurer une confidentialité totale des démarches entreprises par le lanceur d’alerte.
Notre prestataire externe, agissant indépendamment vis-à-vis du Groupe, permet d’effectuer un signalement de façon totalement anonyme et sécurisée. Les informations recueillies sont ensuite transmises, de manière anonymisées, au Comité d’Alerte Éthique du Groupe.
Le Groupe s’engage à protéger les lanceurs d’alerte contre toute forme de représailles ou de sanctions disciplinaires. L’identité des lanceurs d’alerte demeure strictement confidentielle, qu’ils soient employés du Groupe ou tiers.
Cependant, l’utilisation abusive du dispositif d’alerte professionnelle pourrait entraîner des poursuites ou sanctions.
Fonctionnement
Il est possible d’effectuer un signalement via la plateforme web ou par téléphone, 24h/24 et 7/7 (liste des numéros internationaux gratuits).
Politique de protection des données
Le Groupe Devoteam attache la plus grande importance à la protection des données et à la confidentialité, et se conforme aux dispositions du Règlement Européen « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données » (UE-RGPD) et aux réglementations nationales applicables en matière de protection des données personnelles.
Avant de soumettre un signalement, nous vous demandons de lire attentivement les présentes informations sur la protection des données.
Responsabilité du système
Le Département RSE du Groupe Devoteam gère le dispositif d’Alerte professionnelle. Il peut être contacté à l’adresse email suivante : group.csr@devoteam.com
La plateforme est gérée par un spécialiste mondial des dispositifs d’alerte externalisés, NAVEX GLOBAL UK LIMITED, basé à : 1 Queen Caroline St Part 4th Floor Hammersmith, Londres W6 9HQ, Royaume Uni.
Données personnelles collectées
En soumettant une alerte via la plateforme EthicsPoint, plusieurs données personnelles et informations sont collectées :
- votre nom, si vous divulguez votre identité ;
- votre statut d’employé au sein de Devoteam SAS ou de la filiale du groupe concernée, votre statut d’employé externe, en tant qu’employé occasionnel en lien avec Devoteam SAS ou la filiale du groupe concernée ;
- votre relation avec un tiers, si vous la divulguez ;
- les actions que vous souhaitez porter à l’attention de la direction du groupe ;
- les noms des personnes que vous mentionnez dans votre rapport et d’autres données personnelles les concernant.
Traitement confidentiel des alertes
Les signalements sont toujours traités dans la plus stricte confidentialité. Le Comité d’Alerte Éthique analyse l’admissibilité de l’alerte, discute avec le lanceur d’alerte et mène les actions et enquêtes nécessaires au cas spécifique jusqu’à sa clôture.
Toute personne ayant accès à la base de données doit assurer une stricte confidentialité.
Informations de la ou des personnes concernées par l’alerte
La personne mentionnée dans une alerte doit être informée des données personnelles la concernant apparaissant sur la plateforme. Elle n’a aucune information permettant d’identifier le lanceur d’alerte.
Si des mesures de précaution sont nécessaires, notamment pour prévenir la destruction de preuves ou aux fins d’une enquête, les informations de cette personne peuvent être utilisées après l’adoption de ces mesures, conformément aux dispositions légales applicables.
Droits des personnes concernées
En vertu des réglementations applicables en matière de protection des données, le lanceur d’alerte et la ou les personnes concernées par l’alerte disposent d’un droit d’information, d’accès et de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des données personnelles les concernant.
Lorsque le droit à de suppression des données est invoqué, le Comité d’Alerte Éthique examine si les données stockées sont encore nécessaires au traitement d’une alerte. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées.
Si le droit d’opposition est invoqué, le Comité d’Alerte Éthique examine rapidement dans quelle mesure il n’existe plus de raisons légitimes et impérieuses pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice. Cependant, le lanceur d’alerte et la ou les personnes visées par l’alerte ont le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle.
Durée de conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la vérification et à l’enquête de l’alerte ou comme prévu par la loi applicable. Une fois l’alerte traitée, ces données personnelles sont détruites dans un délai de deux mois après la clôture. L’alerte anonymisée est archivée conformément aux lois applicables.